ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Plateforme : ‘AdShare’ est exclusivement destinée aux entreprises souhaitant mettre en avant leurs produits ou services à travers des campagnes publicitaires. Elle sera accessible très prochainement.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur la Plateforme.
Éditeur : désigne la société exploitante de la Plateforme, responsable de sa maintenance et de son contenu.
Contenu : désigne toutes les données, textes, images, vidéos, sons, liens, ou autres, mis en ligne par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme AdShare et de l’application Veezo par l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – ACCÈS ET INSCRIPTION
L’accès à la Plateforme et à l’application Veezo est ouvert à toute personne physique majeure. L’inscription est nécessaire pour utiliser certains services. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et en conformité avec les présentes CGU. Il est responsable de la protection de ses identifiants et doit signaler toute utilisation frauduleuse à l’Éditeur.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable en cas d’attaques ou d’accès frauduleux à la Plateforme.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité sur la Plateforme. Il ne garantit ni l’exactitude, la complétude, ni l’actualité des informations diffusées. Sa responsabilité est exclue en cas de problèmes techniques, d’interruption, ou dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu présent sur la Plateforme ou l’application mobile Veezo, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, designs, logos, est la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications et devra les accepter pour continuer à utiliser la Plateforme.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.